Registre des Bénéficaires effectifs
27/10/2017 14:47:48
La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, GIE... Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.
Guide RPVA Commerce
15/05/2017 14:11:33
Simplifiez vous la vie en gérant vos enrôlements, dépôts de conclusions, demandes de renvois via le RPVA Commerce.Le guide vous permettant une prise en main optimale est en ligne
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
7 rue Pierre Abélard
Cité judiciaire
CS 43124
35031 Rennes cedex
ACCES
Métro : Arrêt Charles de Gaulle
Bus : Arrêt « Cité Judiciaire » : 5 – 6 – 9 – 57
Arrêt « Inkerman » : 6
HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi : 10h–12h/13h30–17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30–12h00/13h30–17h00
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
Du lundi au vendredi: 9h00-12h00/13h45-17h00 / Pour le Registre du Commerce: exclusivement par mail à Rcs@greffe-tc-rennes.fr
TELEPHONE
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : 02.99.65.38.88