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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Juin 2024
Contentieux général Mardi 25 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 25 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 27 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Juillet 2024
Contentieux général Mardi 2 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 2 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 8 10h00 Mme MAILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 9 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 9 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Septembre 2024
Contentieux général Mardi 3 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 3 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 5 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 10 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 10 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 10h00 Mme MAILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 17 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 19 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 24 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 24 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Octobre 2024
Contentieux général Mardi 1 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 1 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 3 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 7 10h00 Mme MAILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 8 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 8 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Mardi 15 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 15 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 17 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Novembre 2024
Contentieux général Mardi 5 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 5 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Référés Mardi 5 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Mardi 12 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 14 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 19 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 19 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 25 10h00 Mme MAILLARD Afficher le détail
Contentieux général Mardi 26 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 26 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 28 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Décembre 2024
Contentieux général Mardi 3 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Référés Mardi 3 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Mardi 10 14h00 Mme CRUSSOL Afficher le détail
Contentieux général Mardi 10 14h00 M. EYRAUD Afficher le détail
Référés Mardi 10 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 12 14h00 M. TROUILLARD Afficher le détail
Procédures collectives Lundi 16 10h00 Mme MAILLARD Afficher le détail
Référés Mardi 17 14h00 M. VILLEROY DE GALHAU Afficher le détail