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COVID 19

28/05/2020 14:34:31

catégorie : Actualités juridiques générales

Bonjour, la cité judiciaire est toujours fermée. l'accès au greffe est donc impossible jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

L'ensemble des informations pratiques se trouvent sur le présent site et sur le site www.infogreffe.fr

Vous aurez aussi des informations pour les micro entrepreneurs sur le site guichet entreprise

 

Pour les loueurs en meublés non professionnels votre déclaration peut être faite via le portail suivant : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html

 

Si vous souhaitez contacter le registre du commerce et des sociétés ou le registre spécial des agents commerciaux, merci d'envoyer un mail à rcs@greffe-tc-rennes.fr

 

Si vous souhaitez des informations sur les audiences, la prévention: audiences@greffe-tc-rennes.fr

 

Les sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, procedures@greffe-tc-rennes.fr